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Etat civil : rappel à l'usage de mesdames et messieurs les maires des prescriptions en matière de communication, consultation et reproduction des documents de l'état civil / FROGER, Nelly

• Cote :

  BIB/6408

• Date :

  1995

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : 22 p. ; tableaux ; 30 cm.

• Modalités d’entrée :

  Achat

• Présentation du contenu :

  1 vol.

• Mots-clés
  • Typologie
    • Ouvrage
  • Thème
    • DROIT
    • Registres de l'état civil
  • Personne (physique ou morale)
    • FROGER, Nelly
• Plan de classement
  Etat civil : rappel à l'usage de mesdames et messieurs les maires des prescriptions en matière de communication, consultation et reproduction des documents de l'état civil / FROGER, Nelly