Toutes les ressources Ferry (le Sieur) 1 résultat (4ms)

Baux à ferme passés par la fabrique à Michaud Voisin dit Sauton (1460), et à Tanneguy Dehon (1492), du droit d'exploiter, leur vie durant, une carrière de pierre « estant en la carrière de la ville de Lovers », à charge par le preneur de fournir à l'église un certain nombre de pieds de pierre chaque année ; – consultation de M. Ferry, avocat à Rouen, sur la voie à suivre par la fabrique pour recouvrer la jouissance de sa carrière dont le fermier de l'archevêque de Rouen avait donné le bail : « la fabrique ayant perdu la possession de la carrière dont il s'agit, elle ne peut se pourvoir que par la voie propriétaire, à moins que M. le cardinal de La Rochefoucaud, qui en jouit parles mains du fermier de son fermier-général ne consente de ne pas se prévaloir de sa possession » (1786) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – procès-verbal d'arpentage d'un pré, contenant 5 vergées 25 perches, sis à Louviers, paroisse Saint-Jean, borné d'un côté le Cours delà Ville et l'Hôtel-Dieu, et appartenant à la fabrique.

• Cote :

  G856

• Date :

  1460-1775

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 16 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Louviers (Hôtel-Dieu)
    • Louviers (paroisse Saint-Jean)
  • Personne (physique ou morale)
    • Debon, Tanneguy
    • Ferry (le Sieur)
    • Rochefoucard (le cardinal de)
    • Voisin, Michaud
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Louviers

  Notre-Dame

  Baux à ferme passés par la fabrique à Michaud Voisin dit Sauton (1460), et à Tanneguy Dehon (1492), du droit d'exploiter, leur vie durant, une carrière de pierre « estant en la carrière de la ville de Lovers », à charge par le preneur de fournir à l'église un certain nombre de pieds de pierre chaque année ; – consultation de M. Ferry, avocat à Rouen, sur la voie à suivre par la fabrique pour recouvrer la jouissance de sa carrière dont le fermier de l'archevêque de Rouen avait donné le bail : « la fabrique ayant perdu la possession de la carrière dont il s'agit, elle ne peut se pourvoir que par la voie propriétaire, à moins que M. le cardinal de La Rochefoucaud, qui en jouit parles mains du fermier de son fermier-général ne consente de ne pas se prévaloir de sa possession » (1786) ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – procès-verbal d'arpentage d'un pré, contenant 5 vergées 25 perches, sis à Louviers, paroisse Saint-Jean, borné d'un côté le Cours delà Ville et l'Hôtel-Dieu, et appartenant à la fabrique.