Toutes les ressources Folleville (François de), sr de Beauficel, lieutenant général 2 résultats (3ms)

1663, 1692

11 B 311 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Procédures passées devant Julien Cronier, licencié en lois, conseiller, assesseur et certificateur aux sièges royaux de Lyons, exerçant la juridiction du bailli, capitaine et gouverneur de Gisors en la châtellenie de Lyons pour l'absence du lieutenant (1663) - devant Charles Saguet, conseil, lieutenant général criminel et particulier ancien civil à Lyons (1692).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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