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Procédures diverses

14 B 205 , 1600-1605 , Acquigny ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : généalogie des familles du Buisson (s.d.) et Bardouil [1602] - état de la succession Jehan Forteaux, d'Acquigny (1604).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Autres pièces
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