Toutes les ressources Fourmont — (Eustache), échevin 3 résultats (3ms)

Eustache Fourmont, procureur aux sièges royaux de Gisors, ancien échevin, et les héritiers de Jean Guersent (ou Guersand) à propos d'un reliquat des comptes de la ville

10 B 235 , 1645-1682 , Gisors — Bailliage ; Gisors — Comptes ; Gisors — Octroi  

En particulier : comptes des deniers communs et d'octroi de la ville de Gisors (1654).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Procédures civiles
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