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Saisie des biens de Pierre Gerbeau (d'Hellenvilliers)

46 B 165 , 1685-1698 , Damville — Justice seigneuriale ; Hellenvilliers  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
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