Toutes les ressources Godefroy, Jossé 1 résultat (3ms)

Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du 7 juin 1633, rendu entre le chapitre de Vernon, d'une part, et Jossé Godefroy, fermier « du nouveau cinq sols pour muid de vin entrant dans la ville de Vernon ». Le Conseil déclare « lesdits doyen, chanoines et chappitre exempts dudit droit de 5 sols pour le vin qu'ils feront entrer en ladite ville, tant de leurs dixmes que fruicts de leurs bénéfices, et condamne ledit Godefroy à rendre et restituer ausdits doyen, chanoines et chapitre les sommes de deniers qu'ilz justifieront avoir paiées pour raison dudit droict. ».

• Cote :

  G278

• Date :

  1633

• Description physique :

  Description physique : 1 pièce, papier

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Vernon (Chapitre Collégial)
  • Personne (physique ou morale)
    • Godefroy, Jossé
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Chapitre collégial de Vernon

  Copie informe d'un arrêt du Grand Conseil du Roi, du 7 juin 1633, rendu entre le chapitre de Vernon, d'une part, et Jossé Godefroy, fermier « du nouveau cinq sols pour muid de vin entrant dans la ville de Vernon ». Le Conseil déclare « lesdits doyen, chanoines et chappitre exempts dudit droit de 5 sols pour le vin qu'ils feront entrer en ladite ville, tant de leurs dixmes que fruicts de leurs bénéfices, et condamne ledit Godefroy à rendre et restituer ausdits doyen, chanoines et chapitre les sommes de deniers qu'ilz justifieront avoir paiées pour raison dudit droict. ».