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1782-1783

14 B 672 , 1782-1783 , Boulay-Morin — Aubergiste ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : accusation de vols de grand chemin lancée contre Etienne Gonard, aubergiste au Boulay-Morin (1782-1783).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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