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Procédures diverses

14 B 629 , 1718-1719 , Criquebeuf-sur-Seine ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
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