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1732-1740

4 B 358 , 1732-1740 , Bernay — Sainte-Croix — Curé  

En particulier : diffamation de Jacques-Samson Baivel, curé de Sainte-Croix, par Michel Hayes, avocat et trésorier de la paroisse (1732).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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