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1788-1791

13 B 286 , 1788-1791 , Beuzeville ; Condé-sur-Risle ; Etreville ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : saisie à Etreville des meubles et effets de Jean Lefebvre à la requête de Gabriel Lozeray, marchand de Beuzeville et oppositions (1788) - vente des meubles et effets de Louis Homo, laboureur à Condé (1788-17901).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles > Saisies et ventes de biens meubles
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