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1788-1789

4 B 406 , 1788-1789 , Courbépine  

En particulier : violences par Louis Le Vellain, et affaire Des Rivières, feudiste à Courbépine - Jouas.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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