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1757-1760

5 B 98 , 1757-1760  

En particulier, poursuites du procureur du roi contre Nicolas Delaunay, cordonnier - Julien Lefebvre, compagnon boutonnier - Jean Fillocque, compagnon teinturier - Pierre Belhache l'Ainé, marchand - J.P. D'Anglement, Desportes, Lemercier, Jouen, pour coups de bâton et soufflets portés à diverses personnes de la ville.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Procédures > Procédures diverses du siège de police
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