Toutes les ressources Léry — Petits-Prés (Les) 1 résultat (5ms)

1779-1788

96 B 79 , 1779-1788 , Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : braconnage au triage des Petits-Prés à Léry (1780) - vol de toile chez le marquis de Conflans (1780).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
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