Toutes les ressources La Fosse 1 résultat (2ms)

Affaire de La Fosse, de Saint-Marcel

16 B 555 , 1593-1667 , Saint-Marcel ; Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Procédures
Fin des résultats