Toutes les ressources La Roche (Jacques de), sr de Sommaire 1 résultat (2ms)

1667

1 B 340 , 1667 , Evreux — Bailliage  

En particulier : violences contre Jacques de La Roche, seigneur de Sommaire.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.
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