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Fondation et privilèges.

G221 , 1311-1791 , Avignon ; Basqueville ; Ecouis (collégiale) ; Fontainebleau ; Marigny ; Pont-Saint-Pierre ; Saint-Pierre (Pont) ; Vexin-Normand (Le)  

Lettres de Philippe-le-Bel accordant au chapitre d'Écouis le droit d'acquérir des biens jusqu'à concurrence de la somme de 420 livres tournois de rente, représentant la dotation assurée au chapitre par Enguerrand de Marigny, son fondateur (février 1311, n. s. ) ; – copie informe et traduction française de la confirmation de la fondation du chapitre d'Écouis par le pape Clément V (12 mai 1311), renfermant le texte de la confirmation de Philippe-le-Bel (février 1311, n. s. ) et des lettres d'Enguerrand de Marigny (janvier 1311, n. s. ) ; – notes informes sur la fondation du chapitre d'Écouis et sur les droits et privilèges qui lui ont été accordés de 1311 à 1480 : « en l'an 1310, en janvier, Enguerrand de Marigny et Elypdis, sa femme, fondèrent l'église et le chapitre d'Écouis et le dotèrent des grosses dixmes du lieu qui leur appartenoient, du franc-moudre et de quatre cents vingt livres de rente à prendre sur tous leurs biens en attendant qu'il eussent assigné un fond pour cette somme, avec 40 livres que leur avoit donné Me Jean de Lions, comme aussy du chauffage à prendre dans la forest de Basqueville ; en février 1310, Philippe IV dit Le Bel, roy de France, reçeut à Fontainebleau la fondation dudit Enguerrand, approuva tous les dons qu'il avoit faicts par icelle et tout ce qu'il y avoit ordonné, en donnant exemption de payement d'aucune finance ; le chapitre de Rouen, l'archidiacre du Vequesin normand et le curé d'Écouis donnèrent leur consentement pour cette fondation ; le premier de may 1311, Bernard, pour lors archevêque de Rouen, étant en Avignon, après avoir veu les lettres patentes du roy Philippe-le-Bel touchant la fondation d'Écouis, l'approuva tant pour luy que pour ses successeurs, en temps qu'elle le regardait, son église, sa jurisdiction et son office ; le 12 mai 1311, Clément Ve, pape, étant aussi en Avignon, ayant vu cette fondation acceptée par le roy de France Philippe IV dit Le Bel et par Bernard, archevêque de Rouen, confirma tout ce qui étoit porté par icelle le 4e des ides de mai, le sixième an de son pontificat ; en décembre 1314, Enguerrand fonda huit vicairies pour 4 prestres et 4 clercs, auxquels il donna 90 livres de rente : cette fondation n'a point été exécutée » ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 22 juin 1600 autorisant le chapitre d'Écouis à citer ses débiteurs pour produire leurs acquits et quittances, pour ce motif que « à raison des troubles et guerres civiles advenues et qui ont esté en notre royaume, principalement au diocèse de Rouen, depuis l'an 1561, les lettres, titres et enseignements concernant les droits, dignités et libertés de ladite église avaient esté à la plupart perdus et égarez, les autres rompus, cassés et brisés par les gens de guerres qui ont tenu garnison et fait leur corps de garde dans l'enclos de ladite église et bourg dudit lieu d'Écouis » ; – copie d'une ordonnance de François de Harlay, archevêque de Rouen, relative à l'exécution de la fondation et de la transaction passée le 20 juin 1622 entre le baron de Pont-Saint-Pierre, seigneur patron, et les députés du chapitre : « avons ordonné que ledit Le Febvre, doyen, gardera de point en point et fera garder aux autres chanoines tout le contenu en ladite fondation et transaction et fora les monitions portées par icelle aux chanoines réfractaires et contredisans ou qui ne se vouldront corriger, pour les sentencier et punir suivant qu'il y est obligé par ladite fondation ; et sur ce qui a esté allégué par ledit doyen que les prébendes n'estoient suffisantes pour nourrir un chanoine et un clerc, nous avons arresté que par provision ils auront quatre enfans de chœur et quatre chappelains qui scauront lire et chanter pour leur ayder a faire le service, lesquels seront gagez à leurs frais et despens, sans toutesfois desroger à ladite fondation et transaction jusques à ce que plus amplement nous y ayons pourveu » (14 avril 1632) ; – copie d'une consultation, signée Lyould et de Lépiney, relative à la succession des chanoines décédés, à l'exécution de la transaction de 1622, au prédicateur, aux baux des bénéficiers, aux biens de la fabrique, à la désignation du chanoine appelé à résider auprès du seigneur patron ; – accord passé entre la marquise Dauvet et Georges de Merval, seigneur de Marigny, co-seigneurs patrons de l'église collégiale d'Écouis, au sujet de la nomination aux dignités et aux prébendes du chapitre (21 avril 1786) ; – consultation en réponse à un mémoire « dans lequel on demande si les seigneurs de Marigny et d'Écouis, comme successeurs d'Enguerand de Marigny, doivent compter sur le succès de la requête par eux présentée au directoire du département de l'Eure, à fin de conservation de cette collégiale et des biens qu'Enguerrand de Marigny lui a assignés pour dotation ; ou si, en supposant inévitables la suppression de cette collégiale et la vente de ses biens, ils sont fondés à réclamer quelques-unes des prérogatives attachées à leur qualité par le titre de fondation » (26 février 1791) ; – notes informes contenant les mentions de plusieurs actes, de 1301 à 1517, concernant la terre et les seigneurs de Marigny.

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral de Beauvais pour une vergée de terre relevant de la seigneurie d'Ailly, – aux chanceliers de l'église de Rouen (1683-1779), pour des terres relevant du fief du Chancelier « qui s'étend dans les paroisses de Léry, Valdreuil, Incarville et autres lieux », –à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Normandie (1751), pour des terres relevant de la seigneurie de Folleville, –à Jean-Baptiste « de Challon », gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi (1654), à Thomas Le Gendre, écuyer (1695-1722) et à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1759), pour une pièce de terre sise à Incarville et relevant du fief de Maigremont, –à Claude Le Roux, baron d'Acquigny (1675), aux enfants mineurs de Robert Le Roux (1697), et à Pierre-Robert Le Roux (1764-1785), pour une vergée et demie de terre labourable relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain, –à Charles-Alexandre de La Touche, chevalier (1785), pour le cimetière de Saint-Germain et la maison du vicaire, relevant du fief de Saint-Germain, –à Jean et Jean-Nicolas Le Cheron (1738-1780), pour une maison et des terres relevant du fief de la Salle du Bois.

G860 , 1654-1785 , Acquigny ; Beauvais (ville de) ; Chancelier (fief du), à Léry ; Folleville ; Incarville ; Léry ; Louviers ; Maigremont (fief de) ; Mesnil-Jourdain (Le) ; Rouen (Parlement de) ; Salle-du-Bois (fief à Saint-Etienne-du-Vauvray) ; Vaudreuil (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Louviers > Saint-Germain
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