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1658-1698

16 B 1840 , 1658-1698 , Vernon — Prévôté  

Le Couroyer-Le Normand (1658-1675) - procès entre Nicolas du Fay, huissier, et David Joseph de Bordeaux, procureur du roi (1693).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Prévôté et châtellenie > Pièces de procédure
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