Toutes les ressources Le Mercier ou Lemercier — (Charles), sr du Busc 1 résultat (3ms)

Charles Lemercier, sieur du Busc, en particulier de fiefs de Tourville, Busc et Bédanes et autres terres sises à Ecaquelon, Tourville, Cléon, Freneuses

14 B 357 , 1650-1671 , Cléon (Seine-Maritime) ; Ecaquelon ; Freneuse (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Rivière — Bédanne ; Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
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