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(1735, 1730-1735)

3 B 483 , 1730-1735 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Bec-Hellouin (Le) — Abbaye — Dîme ; Courbépine ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Serquigny — Dîme  

En particulier : procédure entre Louis de La Quaize, laboureur de Courbépine et fermier de la grosse dîme de l'abbaye du Bec, et Thomas Lecat et Pierre Chambellan, fermier de la dîme du personnat de Serquigny (1730-1735).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures à Beaumont > Procédures diverses closes entre 1726 et 1746 et pièces isolées
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