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Moulin de de Saint-Thomas à Évreux, dépendant de la baronnie de Brosville.

G11 , 1775-1787 , Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Moulins : "Saint-Thomas", le moulin de) ; Evreux (Saint-Thomas)  

Bail à fief passé le 14 avril 1775 par François de Narbonne, évêque d'Évreux, à Pierre Lefèvre, maître meunier, demeurant à Évreux, du moulin de Saint-Thomas avec ses dépendances, situé à Évreux, paroisse Saint-Thomas, dans la mouvance de la baronnie et haute justice de Brosville, avec le droit de pêche dans la rivière d'Iton, depuis le pont du Blin jusqu'au pont Perrin ; – sentence de la vicomte d'Évreux ordonnant que le moulin de Saint-Thomas serait distrait de la saisie réelle des immeubles ayant appartenu à Pierre et à Nicolas Lefèvre, poursuivie à la requête de Jean Gassouin, marchand à Évreux, et réglant le payement des arrérages dus à l'évêque d'Évreux pour le bail dudit moulin. (14 mai 1787.).

Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché

Moulin de de Saint-Thomas à Évreux, dépendant de la baronnie de Brosville.

G11 , 1775-1787 , Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Moulins : "Saint-Thomas", le moulin de) ; Evreux (Saint-Thomas)  

Bail à fief passé le 14 avril 1775 par François de Narbonne, évêque d'Évreux, à Pierre Lefèvre, maître meunier, demeurant à Évreux, du moulin de Saint-Thomas avec ses dépendances, situé à Évreux, paroisse Saint-Thomas, dans la mouvance de la baronnie et haute justice de Brosville, avec le droit de pêche dans la rivière d'Iton, depuis le pont du Blin jusqu'au pont Perrin ; – sentence de la vicomte d'Évreux ordonnant que le moulin de Saint-Thomas serait distrait de la saisie réelle des immeubles ayant appartenu à Pierre et à Nicolas Lefèvre, poursuivie à la requête de Jean Gassouin, marchand à Évreux, et réglant le payement des arrérages dus à l'évêque d'Évreux pour le bail dudit moulin. (14 mai 1787.).

Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché

Donation par Renée Roussel, sœur et héritière en partie de feu François Roussel, curé de Limbeuf, au bénéfice-cure de Limbeuf, d'une vergée de terre sise sur ladite paroisse ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante entre Pierre Lefèvre, curé de Limbeuf, et Frédéric-François de Nollent, seigneur de la paroisse, poursuivant le payement d'une somme de 651 livres 18 sols 2 deniers à lui due par ledit curé. M. de Nollent ayant fait saisie-arrêt sur le prix de fermage des terres de la cure, le curé expose dans une requête adressée au lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche que « comme le produit de la cure dudit suppliant est fort médiocre, ne montant pas, y compris une somme de 110 à 112 livres payée par le trésor pour l'acquit des fondations, à 500 livres, à laquelle les règlements et notamment l'édit du Roy du 13 mai 1768, art. 3, ont fixé la portion congrue des curés, ledit sieur de Nollent n'a pas dû arrêter ce faible revenu pour mettre le suppliant hors d'état de pouvoir subsister ; en effet, âgé de plus de 72 ans, sans bien de patrimoine et infirme, il se trouve aujourd'hui sans ressource et sans pain par les poursuites rigoureuses dudit sieur de Nollent ».

G841 , 1704-1774 , Limbeuf ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Confrérie de charité.

G1668 , 1678-1775 , Hectomare ; Iville-près-le-Neubourg  

Donation à la Charité par Antoine « Coullaré », écuyer, sieur de la Fontaine, d'une vergée et demie et 10 perches de terre situées à Hectomare, triège de l'Église (1678), – id., par Nicolas Lefèvre, curé de Saint-Sauveur de Rouen, et Antoine Lefèvre, son neveu, au nom de feu Jean Lefèvre, ancien curé d'Hectomare, frère dudit Nicolas, d'une masure avec une maison pour le logement du vicaire ou chapelain de la Charité et une chambre pour les frères, et d'une acre de terre située paroisse d'Iville (1679).

Contexte :
Confréries > Hectomare

Donation par Renée Roussel, sœur et héritière en partie de feu François Roussel, curé de Limbeuf, au bénéfice-cure de Limbeuf, d'une vergée de terre sise sur ladite paroisse ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante entre Pierre Lefèvre, curé de Limbeuf, et Frédéric-François de Nollent, seigneur de la paroisse, poursuivant le payement d'une somme de 651 livres 18 sols 2 deniers à lui due par ledit curé. M. de Nollent ayant fait saisie-arrêt sur le prix de fermage des terres de la cure, le curé expose dans une requête adressée au lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche que « comme le produit de la cure dudit suppliant est fort médiocre, ne montant pas, y compris une somme de 110 à 112 livres payée par le trésor pour l'acquit des fondations, à 500 livres, à laquelle les règlements et notamment l'édit du Roy du 13 mai 1768, art. 3, ont fixé la portion congrue des curés, ledit sieur de Nollent n'a pas dû arrêter ce faible revenu pour mettre le suppliant hors d'état de pouvoir subsister ; en effet, âgé de plus de 72 ans, sans bien de patrimoine et infirme, il se trouve aujourd'hui sans ressource et sans pain par les poursuites rigoureuses dudit sieur de Nollent ».

G841 , 1704-1774 , Limbeuf ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Confrérie de charité.

G1668 , 1678-1775 , Hectomare ; Iville-près-le-Neubourg  

Donation à la Charité par Antoine « Coullaré », écuyer, sieur de la Fontaine, d'une vergée et demie et 10 perches de terre situées à Hectomare, triège de l'Église (1678), – id., par Nicolas Lefèvre, curé de Saint-Sauveur de Rouen, et Antoine Lefèvre, son neveu, au nom de feu Jean Lefèvre, ancien curé d'Hectomare, frère dudit Nicolas, d'une masure avec une maison pour le logement du vicaire ou chapelain de la Charité et une chambre pour les frères, et d'une acre de terre située paroisse d'Iville (1679).

Contexte :
Confréries > Hectomare
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