Procédure pour injures et diffamation menée par Noël-Gratien Collas de La Grillière, procureur du roi en l'élection de Verneuil, bailli haut-justicier de Chennebrun, contre François-Louis Legrand, huissier et sergent à Chennebrun, demeurant à Mortagne
40 B 52
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1751
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Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale ; Mortagne (Orne)
Contexte :