Toutes les ressources Leroy ou Le Roy — (David) 1 résultat (3ms)

Le comte d'Harcourt contre Théodore Marvin et David Leroy (d'Epreville) - contentieux concernant aussi Jean Baptiste de Lieurey, seigneur d'Omonville, contre Théodore Marvin, marchand de vaches (d'Epreville)

3 B 544 , 1754-1782 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Epreville-près-le-Neubourg ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures à Beaumont
Fin des résultats