Toutes les ressources Levavasseur, Pierre-Jacques 1 résultat (4ms)

Pièces de procédure et sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans l'instance pendante entre Pierre-Jacques Le Vavasseur, marchand à Écaquelon, demandeur, d'une part, le trésorier et les habitants de la paroisse, d'autre part : «...Le procès se trouve réduit à deux questions, l'une en droit qui consiste à sçavoir si les habitants d'une paroisse sont maîtres de louer ou de ne pas louer les bancs de leur église ; l'autre en fait, qui consiste à sçavoir s'il résulteroit des inconvénients de la location des bancs et bancelles de la paroisse d'Ecaquelon. Etc. ».

• Cote :

  G1842

• Date :

  1776-1782

• Description physique :

  Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier, 2 imprimées

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Ecaquelon
    • Pont-Audemer
  • Personne (physique ou morale)
    • Levavasseur, Pierre-Jacques
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé séculier (série G)

  Églises paroissiales

  Écaquelon

  Pièces de procédure et sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans l'instance pendante entre Pierre-Jacques Le Vavasseur, marchand à Écaquelon, demandeur, d'une part, le trésorier et les habitants de la paroisse, d'autre part : «...Le procès se trouve réduit à deux questions, l'une en droit qui consiste à sçavoir si les habitants d'une paroisse sont maîtres de louer ou de ne pas louer les bancs de leur église ; l'autre en fait, qui consiste à sçavoir s'il résulteroit des inconvénients de la location des bancs et bancelles de la paroisse d'Ecaquelon. Etc. ».