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François et Pierre Le Vavasseur (d'Elbeuf)

14 B 365 , 1559-1616 , Elbeuf (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
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