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Lettres d'amortissement accordées aux Ursulines de Gisors par le roi Louis XIV en 1693 ; – extraits de rôles et quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dus par les Ursulines.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant l'établissement du couvent des Pénitents de Bernay, ainsi que les donations qui leur avaient été faites, et leur accordant l'amortissement pour tous les biens qu'ils possédaient (1653) : « Nos chers et bien amez orateurs les Pères provincial, deffiniteurs, gardien et religieux pénitents du Tiers-Ordre Saint-François du couvent de Saint-Lubin-lès-Bernay nous ont très-humblement remonstré qu'il y a plus de cent-cinquante ans qu'ils sont establis audit lieu et y font le service divin et toutes leurs autres fonctions ecclésiastiques et religieuses avec l'approbation et permission tant du Pape et de l'évesque diocésain que des Roys nos prédécesseurs à l'agréement et édiffication du peuple... Que les tiltres concernants la première fondation et establissement desdits couvent et religieux audit lieu ont esté dissipez et perdus par le laps du temps et les guerres et troubles dont la France a esté souvent affligée depuis cette première fondation, » etc. ; – arrêt du Conseil d'État du Roi, déchargeant les Pénitents de Bernay de la taxe de quarante livres pour laquelle ils avaient été compris au rôle de l'imposition de 8,000 livres et deux sols pour livre frappée sur les habitants de Bernay « par forme de prest pour subvenir aux grandes despenses de la guerre », et ordonnant « que la mule sur eux saisie et exécuttée leur sera rendue, à ce faire le gardien et eschevins dudit Bernay contraints par corps, sinon à la restitution de la juste valeur d'icelle » (1675),

Lyons, etc.

Requête adressée par les Pénitents de la province de Saint-Yves en France au curé de Pont-de-l'Arche pour lui demander son consentement à l'établissement de leur couvent de Pont-de-l'Arche : « Comme il a pleu à Mesieurs les vénérables doyen et chanoines du chapitre de Cléry nous faire don à perpétuité du prieuré de l'hospital du Pont-de-l'Arche pour y prendre les soings nécessaires des paovres passans et leur rendre la charité conformément aux intentions des fondateurs dudit hospital, plusieurs bonnes âmes de ladicte ville nous auroient tesmoigné souhaiter qu'eussions estably une petite famille de trois ou quatre religieux en la maison dudit hospital tant pour le mieux acquiter des dictes charges que pour rendre à la ville les services ordinaires des personnes de nostre estat et institut religieux... » (1648) ; – copie des lettres patentes de Louis XIV, données à Compiègne au mois de juillet 1649, autorisant l'établissement du couvent des Pénitents de Pont-de-l'Arche et leur accordant l'amortissement pour tous leurs biens ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par le provincial de l'ordre des Pénitents pour lui demander l'autorisation de construire un oratoire ou une chapelle dans le couvent de Pont-de-l'Arche et d'y célébrer les offices religieux. Cette requête est suivie de l'autorisation conforme de Gilles Boutault, évêque d'Évreux, souscrite de sa signature autographe : « Egidius E. Ebroicensis » (1650) ; – requête adressée au Conseil du Roi par les Pénitents de Pont-de-l'Arche pour se plaindre des abus de pouvoir commis par « un certain prêtre nommé Du Lux, curé de Criqueboeuf-la-Rivière, soy disant et qualifiant doien du Pont-de-l'Arche », et par Louis Cyrot, curé de Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche, qui avaient procédé sans droit à la visite de leur couvent (1655).

Copies et vidimus des lettres d'amortissement et de confirmation accordées à l'abbaye du Trésor par Louis IX (1248), Philippe le Hardi (1273-1285), Philippe le Bel (Pont-de-l'Arche, avril 1306), Charles VI (Rouen, 14 octobre 1415), Louis XIV (1675) ; – copie de la confirmation par Louis XIII des privilèges de l'ordre de Cîteaux (1620).

Mandement adressé par Richard Corsdomme, vicomte de Gisors, à Pierre de Feraches, sergent, pour lui prescrire de ne pas troubler les religieuses du Trésor dans l'exercice de leur droit de cour et usage sur les hommes de Bray, du Bosc-Roger et de Baudemont, comme l'avaient fait naguère à tort le sergent et le prévôt de Beaumont, ainsi que les gens du sire de Garencières (1327) ; – sauvegarde accordée à l'abbaye par le roi Louis XIV, « par l'advis de la Reyne régente, sa mère », faisant défense « à tous chefs et officiers commandants ses gens de guerre, de quelque nation et condition qu'ils soyent, de loger ny souffrir estre logé aucun d'eux dans l'abbaye du Trésor, ny en icelle prendre aucune chose, à peine aux chefs d'en répondre en leur nom et aux soldats de la vye » (1649. Contresigné : « Le Tellier »).

Copies de titres concernant les droits d'usage des seigneurs d'Écrosville dans la forêt de Bord (1326-1639) ; – copie collationnée des lettres en forme de brevet par lesquelles le roi Louis XIV avait fait don « à Marie Lumagne, veuve du feu sieur Pierre Poulaillion, vivant conseiller d'État et résidant à Raguse pour Sa dite Majesté, pour l'entretien et nourriture des pauvres filles de la Providence sous la direction et conduite de ladite demoiselle, des terres vaines et vagues en friches, broussailles, souches, espines et non valleur, icelles terres contenant six trièges, appelées les Sept Villes de Bleu, apartenances et dépendances d'icelles scizes proches la forest de Lions, comme aussy d'un bosquet appelle la Garde-Chastel proche Louviers, détaché de la forest du Pont-de-l'Arche » (1643). Procès-verbal de visite desdites terres vaines et vagues par Pierre Barton, chevalier, seigneur et vicomte de Montbas, grand maître ancien enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France au département de Normandie (1653) ; – quittance de la somme de 18,000 livres tournois, délivrée aux Carmes déchaussés par Marie Le Blanc, « à présent supérieure, au lieu de damoiselle Madelaine Le Filleur, de l'hospital de la Providence du faubourg Saint-Marcel, pour la subrogation sans garantie quelconque qui a esté faite au profit desdits révérends pères Carmes déchaussés de la province de Paris au don fait aux dittes dames directrices par Sa Majesté du bosquet de la Garde-Châtel » (1659).

Copie collationnée des lettres patentes de Louis XIV autorisant les Pénitents de Sainte-Barbe, près Louviers, à transférer leur couvent dans la ville de Louviers et leur accordant le droit d'amortissement pour leurs biens acquis ou à acquérir (1645) : « Dez l'année mi six cens quatre, feu nostre cher et bien amé orateur le Père Vincent Mussart, lors provincial dudit ordre, auroit entrepris la restauration et reforme d'un ancien couvent de religieux du mesme ordre appelle de Sainte-Barbe, proche la ville de Louviers, lequel estoit presque entièrement ruiné, sur l'instance que luy en auroient faite les habitans, avec promesse de contribuer à ce qu'ils pourroient librement de leurs moyens, facultez et aumosnes, pour nourir les religieux reformez qui seraient mis audit couvent, ce qui auroit avec la bénédiction de Dieu et par les soins, travaux et vie exemplaire desdits religieux si heureusement réussy que ledit couvent auroit esté entièrement rebasty et le service divin avec la discipline régulière et monastique parfaitement restablis en iceluy ; mais d'autant que depuis ce restablissement les religieux qui ont demeuré audit couvent ont souffert de très grandes incommoditées tant pour le grand esloignement de ladite ville que pour les grandes maladies dont la pluspart ont estés affligés et que l'on a recognu par expérience provenir de la situation du lieu fort malsain, ils auroient esté conseillez de transférer leur dit couvent et famille dans ladite ville à laquelle, n'y ayant point d'autres religieux, ils ne seroient en rien plus à charge, ains s'y pouroient rendre plus utiles au public par leurs exercices et fonctions religieuses et ecclésiastiques..., etc. » ; – vente par Jean Behotte, fils de Jacques Behotte, de Louviers, aux Pénitents de Sainte-Barbe, près Louviers, d'« une maison et jardin assis audict Louviers, d'un bout la rivière faisant mouldre les moullins de Fescamp et d'aultre bout la rue de la Trinité, pour y transférer et establir leur dit couvent de Sainle-Barbe-lez-Louviers, ainsy qu'ilz y ont esté permis par arrest de la Cour du deuxiesme de novembre dernier », pour le prix de 700 livres tournois (1646) ; – donation aux Pénitents de Sainte-Barbe-près-Louviers par Marguerite du Bosc, veuve de Jean de Beaulieu, seigneur du Bec-Thomas et d'Amfreville-sur-Iton, fille de feu Léonor du Bosc, chevalier, seigneur de Radepont, Fleury-sur-Andelle et Boudeville, demeurant au château du Bec-Thomas, d'une somme de 4,200 livres tournois, « pour contribuer à l'establissement du couvent que lesdits religieux Pénitens entreprennent et ont commencé de construire et bastir en ladite ville de Louviers soubz l'invocation et tiltre de Nostre-Dame-de-Consolation, ainsy qu'il plust hyer à Monseigneur l'illustrisime François de Péricard, évesque d'Évreux, faire la bénédiction d'une chapelle soubz ce mesme tiltre en la maison qui leur a été destinée pour ledit establissement par Monsieur Me François Auber, écuyer, conseiller du Roy en sa Cour de Parlement de Rouen, commissère à ce depputé par ladite Cour » (1646).

Vente à l'Hôtel-Dieu de Vernon par Raoul « Scriptor », fils de Pierre Contrée, et Marie, sa femme, moyennant une somme de quatre livres et demie tournois, de trois pièces de terre et d'une maison situées à Vernonnet (apud Vernonmellurn), ainsi que d'une rente de douze deniers assignée sur deux maisons sises au même lieu (1243) ; – cession par Adeline La Rousse et Thomas Le Roux, son fils, à Simon de Malesères, de tous leurs droits sur une vigne située dans la paroisse de Saint-Marcel, entre les vignes de Renous et de Hugues Mulot, moyennant 14 sous parisis (1272) ; – donation à l'Hôtel-Dieu par Guillaume, fils de Robin Bence, d'une rente de 18 deniers assignée sur tous les biens du donateur sis à Portmort (1302) – acte d'envoi en possession au profit de la prieure et du couvent de la Maison-Dieu de Vernon, par le lieutenant du vicomte de Gisors à Vernon, de la maison où habitait Pierre Du Chastel, sise sur le pont de Vernon, « en laquelle meson le lieutenant du viconte ne trouva nuls biens, si comme il dit, fors aucunes viez lettres » (1319) ; – bail à fieffe passé par « les religieuses, la prieure et couvent de l'Ostel-Dieu de Saint Louys de Vernon » à Pierre de la Cour, d'une maison et masure sise paroisse Notre-Dame de Vernon, « entre les murs de ladicte ville, d'une part, et Robert Perquin, d'autre, aboutant au chemin Le Roy d'un bout et les hoirs Raoul Le Porc, d'autre », moyennant une rente annuelle de 40 sous parisis (1362) ; – sentence de la vicomté du bourgage de Vernon, adjugeant par décret à Robert Lefèvre, prêtre, procureur des religieuses hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Vernon, « ung moullin à blé avec la meson, l'estanc et lieu, ainsi que tout se pourporte, assis à Saint-Marcel, joingnant d'un costé et d'un bout le chemin du Roy, d'autre costé Jehan Bracheul et d'autre bout ledit chemin du Roy », faute de payement de quatorze années d'une rente de deux setiers de blé due auxdites religieuses hospitalières de Vernon par les représentants de Guillot Godin (1457) ; – ventep ar Antoine Batencourt à noble homme Jacques Restout, sieur de Fontaines, de cinq vergées de terre sises en la paroisse Notre-Dame d'Andé, pour le prix de 20 livres tournois (1542) ; –copies collationnées des lettres patentes des rois Louis XIII (1620) et Louis XIV (1646) confirmant les droits, privilèges et exemptions des religieuses hospitalières de Vernon : « Nos chères et bien amées et dévotes oratrices les religieuses, prieure et couvent de l'hostel et maison Dieu de Vernon et Valdreuil y annexé nous ont fait remonstrer que le feu roy saint Louis fonda ledict hospital pour la retraicte des pauvres mallades et pour subvenir à la nourriture des chappelains et religieuses qui y célèbrent journellement le service divin, dotta ledict hospital de quelques rentes et chauffages sur nos forests du Pont-de-1'Arche, Andely et Vernon, tant pour lesdicts mallades, chappelains et religieuses dudict Hostel-Dieu de Vernon et annexé du Valdreuil à iceluy, bois à bastir et reparer leurs édifices, ensemble leur accorda plusieurs privillèges, exemptions et droicts de francs fiefz et nouveaux acquests, de décymes, d'amortissements, rentes constituées sur le temporel des églises, de travers, ponts et passages, subsides, quatriesmes et seiziesmes des vins qu'ilz vendent de leur revenu, de fournir aucune munitions, vivre ny solde de gens de guerre et fortifications de villes et droicts d'entrée du vin... » ; – aveu rendu par le receveur de l'Hôtel-Dieu de Vernon à Nicolas-Louis Jubert, chevalier, comte de Bouville, marquis de Clère-Panilleuse, pour des terres appartenant audit Hôtel-Dieu, sises à Mézières et à Panilleuse et relevant du marquisat de Panilleuse (1746) ; – sentence du bailliage de Pacy et pièces de procédure produites audit bailliage et, en appel, devant la Cour, dans l'instance pendante entre Jacques Eschard, brigadier en la prévôté générale des monnaies de France, demeurant à Pacy, d'une part, et les religieuses hospitalières de Vernon, d'autre part, au sujet du remboursement des frais de noviciat et de la restitution des meubles personnels de la demoiselle Eschard, entrée au couvent comme postulante et sortie avant d'avoir fait sa profession (1768-1769) ; –état des créances féodales dues au marquisat de Clère-Panilleuse sur les biens possédés par le bureau des pauvres de Vernon (1792).