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1694-1705

11 B 313 , 1694-1705 , Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime) ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Arrachage et déplacement de bornes au détriment de la Veuve Mabire (1694-1700) - violences par Nicolas-Louis Caumont, seigneur de Fleury contre un huissier du bailliage de Rouen (1694-1705) - malversations, exactions et concussions commises par François de La Mothe, bourgeois de Paris, au préjudice de Noël Le Pileur, sieur de La Coudre (1695-1704) - assassinat à coup d'épée commis à La Feuillie par Charles de Moy fils, seigneur de Richebourg, sur François Guedon, joueur de violon de Beauvoir-en-Lyons (1696-1701).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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