Procédures diverses
13 B 589
,
1785
,
Notre-Dame de Bliquetuit (Seine-Maritime), curé ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Fontaine
En particulier : contre le curé de Notre-Dame de Bliquetuit, à la requête de Pierre-Phillebert Marescot, syndic de la paroisse - contre Jacques Rabel, sergent du bailliage pour vexations et excès - contre les auteurs de la destruction de la fontaine publique de la place du Pilori à Pont-Audemer.
Contexte :