Toutes les ressources Mars (Pierre), greffier 1 résultat (3ms)

Nicolas-Antoine Gannel, sieur d'Amfreville, contre Pierre Fouet (de Saint-Georges) (1666-1756) - Pierre Mars, greffier en chef au grenier à sel de la Bouille contre Pierre Le Brun et Jacques Mansel, pour une terre à Bosbénard-Crescy (1756-1758)

13 B 196 , 1666-1758 , Bosbénard-Crescy ; Bouille (La) — Grenier à sel ; Lisieux (Calvados) ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures
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