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Tutelle des mineurs de Charles-Francis Moisant, procédure

11 B 227 , 1782-1783 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes civiles > Tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
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