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Déclaration du vicaire de Saint-Ouen-de-Pontcheuil, constatant qu'il n'y a dans la paroisse « aucuns francs fiefs, franc alleu, vollière ny trie ny aucune chose bannalle » (1674) ; – requête adressée à l'évêque d'Évreux par les habitants de la paroisse au sujet des irrégularités commises parle curé dans la célébration du service divin. Ordonnance conforme de l'évêque François de Narbonne : « Nous avons ordonné et ordonnons que le sieur curé de Saint-Ouen du Pontcheuil célébrera dans son église de Saint-Ouen le service divin aux heures ordinaires et accoutumées et aura soin, selon l'usage, d'avertir ses paroissiens par le son de la petite cloche qui est dans son presbytère, à cause de l'éloignement de l'église » (1788).

G1239 , 1674-1788 , Saint-Ouen-de-Pontcheuil  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Ouen-de-Pontcheuil

Déclaration des revenus et des charges de la fabrique, fournie par le trésorier en charge au greffe de l'engistrement des biens des gens de main-morte en 1692 et en 1703 ; – baux à ferme des terres de la fabrique ; – décret d'union par François de Narbonne, évêque d'Évreux, du titre du prieuré de Saint-Sulpice de Pacel à la chapelle Saint-Sébastien de f église paroissiale de Pacel, attendu « que la chapelle actuelle de Saint-Sulpice de Pacel est exposée par sa situation à être souvent endommagée par les vents et à être profanée en devenant l'azile du crime » (1775).

G972 , 1653-1775 , Pacel  
Contexte :
Églises paroissiales > Pagel

Décret d'union des revenus des chapelles de l'église cathédrale d'Évreux à la fabrique de ladite église, édicté par François de Narbonne, évêque d'Évreux, le 24 avril 1787.

G72 , 1787 , Evreux (Chapelles de la Cathédrale) ; Evreux (Chapitre Cathédrale)  

Le règlement, en 13 articles, annexé à ce décret, contient les dispositions suivantes : « Art. 9. Au moyen de la réunion des biens faite par le présent décret, la fabrique de ladite église cathédrale demeurera chargée et tenue de toutes les charges, fondations, obits, services et messes dont étaient tenus les titulaires des chapelles supprimées. – Art. 10. Ladite fabrique demeurera pareillement chargée de payer les honoraires du ponctuateur, des maîtres de musique et de latin, des sacristains, chantres, musiciens et de l'organiste, comme aussi des suisse, sonneur et appariteurs, ainsi que de tous les autres officiers et serviteurs de l'église, suivant le règlement qui sera fait à cet égard. ».

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Arrêté de compte entre François de Narbonne, évêque d'Évreux, et Pierre Prétavoine, héritier de feu Germain Prétavoine, chanoine d'Évreux et supérieur du petit séminaire : «... Il a été arrêté et convenu que mondit seigneur évêque d'Évreux s'oblige payer au sieur Prétavoine la somme de 13,000 livres pour tenir lieu audit sieur Prétavoine des avances qui auraient été faites par ledit feu maître Germain Prétavoine dans le cours de son administration, tant au sujet de la bâtisse dudit séminaire que pour la dépense et entretien journalier de la maison... » (1780) ; – comptes généraux de recettes et de dépenses du petit séminaire, de 1780 à 1790 (les recettes de 1789 s'élèvent à 32,549 livres 8 sous 9 deniers et les dépenses à 30,871 livres 19 sous 9 deniers). (Don Duwarnet, 1885.).

G1825 , 1780-1790  
Contexte :
Petit séminaire d'Évreux

« État et mémoire concernant les biens, revenus et charges des titres et bénéfices du bas chœur de l'église cathédrale d'Évreux... : Le bas chœur de l'église cathédrale d'Évreux est composé de quatre vicaires, d'un sous-chantre et de quarante-cinq chapelains. Ces quatre vicaires, le sous-chantre et plusieurs de ces quarante-cinq chapelains forment une communauté qui a une mense commune affectée à des charges particulières, à laquelle ne participent point ceux d'entre les dits chapelains dont les chapelles ne sont point distributaires, ainsy qu'il sera expliqué cy-après. Il y a en outre un corps de musique composé d'un maitre et de huit enfans de chœur pour l'entretien desquels il a été amorti une prébende de ladite église, de quatre basses-contre, une basse-taille, une haute-taille, une haute-contre et un serpent ; tous ces derniers, ainsi que le maître de musique, sont à la charge gratuite et volontaire de la mense capitulaire et n'ont ny titres ny fondation à leur profit. Tous ces différents membres du bas chœur vont faire l'objet de ce présent état et mémoire... (1761) ; – délibération des doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale et de la communauté des vicaires et chapelains, approuvant la réunion de tous les biens et revenus de ladite communauté à la fabrique de l'église cathédrale, « ayant considéré que le nombre des sujets qui composent actuellement la communauté est insuffisant pour acquitter toutes les charges auxquelles la communauté est obligée dans la célébration du service divin... » (1767) ; –« état des titres, baux, contracts, papiers et enseignements concernant la propriété des biens, rentes et revenus de la fabrique de l'église cathédralle et paroissialle d'Évreux, du temporel des vicaires, sous-chantrerie, chapelles et bénéfices du bas-chœur étant supprimés, réunis à laditte fabrique par décret d'union donné par M. de Narbonne, évesque d'Évreux, le 24 avril 1787, et de la mense conventuelle du prieuré de Saint-Pierre et de Saint-Paul de Lierru, réuni à ladite fabrique par décret d'union du 26 décembre 1786... » (Don Duwarnet, 1885.).

G1813 , 1761-1792 , Evreux (Evêché Officialité, etc.) ; Lierru (Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Pièces de procédure et sentence du bailliage d'Évreux rendue dans l'instance pendante entre François de Narbonne, évêque d'Évreux, demandeur, d'une part, et Louis-Albert de Lezal-Marnésia, ancien évêque d'Évreux, défendeur, d'autre part, au sujet des réparations des bâtiments de la mense episcopale : «... Nous avons ordonné qu'il sera dressé procès-verbal estimatif des réparations et réfections à faire au palais épiscopal de l'évêché d'Évreux, château de Condé, ferme, bâtimens, moulins, ponts, chaussées et biens en dépendant, pour le procès-verbal fait, estre ordonné ce qu'il appartiendra ». (Don Duwarnet, 1885.).

G1793 , 1775-1776 , Condé-sur-Iton ; Evreux (Evêché Officialité, etc.)  
Contexte :
Évêché d'Évreux

Moulin de de Saint-Thomas à Évreux, dépendant de la baronnie de Brosville.

G11 , 1775-1787 , Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Moulins : "Saint-Thomas", le moulin de) ; Evreux (Saint-Thomas)  

Bail à fief passé le 14 avril 1775 par François de Narbonne, évêque d'Évreux, à Pierre Lefèvre, maître meunier, demeurant à Évreux, du moulin de Saint-Thomas avec ses dépendances, situé à Évreux, paroisse Saint-Thomas, dans la mouvance de la baronnie et haute justice de Brosville, avec le droit de pêche dans la rivière d'Iton, depuis le pont du Blin jusqu'au pont Perrin ; – sentence de la vicomte d'Évreux ordonnant que le moulin de Saint-Thomas serait distrait de la saisie réelle des immeubles ayant appartenu à Pierre et à Nicolas Lefèvre, poursuivie à la requête de Jean Gassouin, marchand à Évreux, et réglant le payement des arrérages dus à l'évêque d'Évreux pour le bail dudit moulin. (14 mai 1787.).

Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché

Décret d'union de la mense conventuelle du prieuré de Lierru (paroisse de Sainte-Marguerite-de-l'Autel) à la fabrique de l'église cathédrale d'Évreux. Ce décret, signé de François de Narbonne, évêque d'Évreux, contient le dispositif suivant : « Tout considéré, le saint nom de Dieu invoqué, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons la communauté, maison et conventualité de Saint-Pierre et de Saint-Paul de Lierru, ordre de Saint-Augustin, ancienne observance de notre diocèse, aujourd'hui délaissée et vacante, faute de sujets ; en conséquence, nous avons réuni et incorporé et par les présentes réunissons et incorporons à la fabrique de notre église cathédrale d'Évreux tous les biens, droits et revenus dépendant de la mense conventuelle d'icelle, pour en jouir aux charges, clauses, conditions, réserves et restrictions contenues dans le règlement annexé au décret » (26 décembre 1786) ; – lettre de M. Terras, chanoine régulier de Lierru, adressée à l'évêque d'Évreux, pour le prier de lui accorder un dédommagement du préjudice qui lui était causé par la suppression du prieuré.

G114 , 1786-1787 , Lierru (Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul) ; Sainte-Marguerite-de-l'Autel ; Saint-Paul-de-Lierru (Prieuré) ; Saint-Pierre-de-Lierru (prieuré de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

« Pouillé du diocèse d'Évreux fait en octobre 1782. » – Ce pouillé contient : 1° une courte notice sur le diocèse et l'évêché d'Évreux et sur l'évêque François de Narbonne (p. 1-3) ; 2° la nomenclature des bénéfices du diocèse, répartis par doyennés, avec l'indication du patron et du titulaire de chaque bénéfice (la colonne intitulée revenus a été laissée en blanc) ; 3° une table alphabétique des bénéfices (p. 156-164). D'après la préface et une note de la page 153, le diocèse d'Évreux aurait compris, en 1782 : l'église cathédrale, 2 collégiales, 6 abbayes d'hommes, 5 abbayes de femmes, 1 chartreuse, 1 couvent de Jacobins à Évreux, 3 couvents de Cordeliers conventuels à Évreux, Vernon et Verneuil, 2 couvents de Capucins à Évreux et à Vernon, 4 couvents de Pénitents à Louviers, Pont-de-l'Arche, Sainte-Barbe et Laigle, 4 couvents de femmes cloîtrées, 2 de non cloîtrées (filles grises et sœurs des écoles chrétiennes).

G21 , 1782 , Cordeliers (couvent de) ; Evreux (Évêché Officialité, etc.) ; Evreux, Cordeliers (frères mineurs) ; Evreux, Jacobins (dominicains) ; Laigle (couvent de Sainte-Barbe) ; Louviers (Pénitents) ; Pont-de-l'Arche (Pénitents, Les) ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Vernon (Capucins)  
Contexte :
Évêché d'Évreux

Confrérie de Saint-Pierre.

G1767 , 1744-1789 , Bec-Hellouin (abbaye) ; Evreux (ville d') ; Haussey (fief du, à Saint-Pierre-du-Boscguérard)  

Lettres de privilèges et d'indulgences accordées à la confrérie, à la requête de Charles Lamotte, curé de la paroisse, par Louis-Albert de Lezay-Marnésia, évêque d'Évreux, en 1767, et confirmées par l'évêque François de Narbonne en 1789 ; – aveu rendu par la confrérie à Louis de Bourbon, comte de Clermont, abbé commendataire du Bec et en cette qualité seigneur de la baronnie du Haussey, paroisse de Saint-Pierre-du-Boscguérard, pour une pièce de terre contenant une vergée six perches et relevant de ladite seigneurie (1744) ; – baux à ferme d'une demi-acre de terre située à Saint-Denis-du-Boscguérard, passés par la confrérie pour le prix annuel de 11 livres en 1754 et en 1762.

Contexte :
Confréries > Saint-Pierre-du-Boscguérard
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