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Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

14 B 665 , 1778-1786 , Cléon (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Auditoire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Commerçant  

En 1780, les audiences sont tenues en la Chambre de la Maîtrise des Eaux et Forêt du Pont-de-l'Arche en raison de la démolition et reconstruction de celle du bailliage.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
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