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Procédures diverses

13 B 585 , 1784 , Lisieux (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : soustraction d'héritage dans la succession de Charles Perrey (de Pont-Audemer) - injures à l'égard de Pierre Saint-Saulieu, feudiste de Lisieux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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