Procédure concernant Robert Pilette et Pierre Lefrançois, marchands laboureurs à Bernay, au sujet du percement d'une marnière qui aurait provoqué un dommage aux bois de Lefrançois
36 B 5
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1778-1779
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Bernay ; Bernay — Marnière ; Caorches — Justice seigneuriale
Contexte :