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Procédures diverses

4 B 387 , 1780-1781  

En particulier : affaires Costis, Duclos, Pollin.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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