Toutes les ressources Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) 7 résultats (5ms)
2347W/1-10
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2001-2011
Défense et protection civile. - Comptes rendus du Conseil d'administration du SDIS (désignent les rapports du Président du Conseil d'administration) (2010-2015). Fonds d'aides à l'investissements des SDIS (2003-2010). (anc. entree_000011966).
2348W/1-16
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2003-2015
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Evènements: amiante dans les bâtiments (2006-2007), inondations (2001-2004) , sécheresse de 2003, marnières, journées de la sécurité intérieur (2008-2013) (anc. entree_000012006).
2357W/1-22
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1994-2013
Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).
2346W/1-7
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1997-2014
Secourisme. - Formations : bilans des formations et d'activités d'associations (Croix rouge, sauvetage aquatique) (1992-2014). Agréments des organismes publics et associations chargés de l'enseignement du secourisme : dossiers par organisme (CDSS, SDIS, UNASS, AFPS, UDPS, FFSP, etc.) (1990-2013). Examens de secourisme : PV d'admission, composition et indemnités du jury. (1996-2007) (anc. entree_000011967).
2349W/1-38
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1990-2014
Dossiers d'événements quotidiens : tempête (1999), inondations (2000), aéronefs, déminage, teknival (2009), Armada (1994-1999), etc.) Grippe A : réquisitions administratives, vaccinations, rémunérations, etc. (2009-2010) Evénements divers (2010-2013). (anc. entree_000011970).
2352W/1-225
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1983-2013
Protection civile. Risques majeurs. - Planification : plans ORSEC (1998), canicule du département de l'Eure (2003-2012), météorologique (2006). Documents préparatoires au dossier départemental des risques majeurs (2007-2008). Règlement d'annonce des crues (1989-2002). Plans communaux de sauvegarde (2009-2013), de surveillance et d'intervention de l'Eure (GTR Gaz), de secours spécialisé transport de matière dangereuse (2003). (anc. entree_000011968).
2350W/1-31
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1989-2014
Fin des résultats