Toutes les ressources Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité 2 résultats (3ms)
2311W/1-72
,
2009-2012
Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).
2312W/1-94
,
1932-2014
Ces dossiers contiennent des pièces relatives à la constitution, vie et dissolution de la structure.
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