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1783-1786

8 B 135 , 1783-1786 , Conches — Bailliage ; Romilly-la-Puthenaye, Bougy — Romilly — Curé  

En particulier : contre Jean-François Prigard, curé de Romilly sur plainte de Raphaël-Tobie Odieuvre, laboureur de cette paroisse pour injures et calomnie (1783-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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