Toutes les ressources Racine — (famille) 2 résultats (7ms)

Procédures diverses

4 B 393 , 1783  

En particulier : Louis de Mézière, seigneur de Bournainville, contre la famille Racine.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1763-1765

4 B 367 , 1763-1765  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses (entre autres familles Piel, Haye et Racine)
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