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Du 27 juillet 1785 au 7 janvier 1791.

G248 , 1785-1791 , Fontainebleau ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Yon-lès-Rouen  

« M. Deshayes a fait part d'une copie collationnée de la lettre de cachet par laquelle le sieur Flambart est détenu par ordre du Roy dans la maison de Saint-Yon-lès-Rouen, dont la teneur suit : De par le Roy, cher et bien-aimé, nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Flambart, chanoine de la collégiale de La Saussaye et de l'y garder et détenir pendant deux ans, moyennant la pension et l'entretien qui seront payés sur les revenus dudit sieur Flambart. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 26 octobre 1785. Signé « Louis » et plus bas « Gravier de Vergennes » (5 décembre 1785) ; –à l'occasion de la nouvelle année, le chapitre adresse des lettres au prince de Lambesc et à la comtesse de Brionne, – le chapitre décide que des prières publiques seront faites pour le rétablissement de la santé de l'évêque d'Évreux, « qui est très exposée par l'état dangereux de maladie qu'il éprouve » (6 mai 1788) ; – copie du « cahier de doléances et remontrances des sieurs doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Louis de La Saussaye » adressé au Roi à l'occasion de la convocasion des États généraux (4 avril 1789) ; – copie du « rapport de MM. Ricatte, doyen, et Renault, chanoine de l'église collégiale de La Saussaye, députés à l'assemblée des trois ordres réunis du grand bailliage de Rouen », tenue à Rouen le 15 avril 1789 ; – copies des lettres adressées par le doyen et les chanoines de La Saussaye au prince de Lambesc, à l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé, à l'évêque d'Évreux et à la comtesse de Brionne, au sujet de la modicité des revenus et des charges du chapitre ; –« la compagnie s'étant fait représenter de nouveau la sommation signifiée mercredi dernier et voyant qu'il est instant de se décider à exécuter les décrets de l'Assemblée nationale qui y sont compris, en les acceptant ou les refusant, le chapitre, après en avoir mûrement délibéré, a arrêté de voix unanime que l'empire des circonstances exigeant de lui le sacrifice de sa soumission, il déclare qu'il la passera lors du procès-verbal qui sera dressé par messieurs les commissaires, ainsi qu'il est annoncé en la sommation cy-dessus transcrite, quoique pénétré des plus vifs regrets de ne pouvoir plus en corps remplir les intentions de ses pieux fondateurs, ainsi qu'il l'a exprimé par sa délibération du 24 décembre dernier, dont messieurs les commissaires seront engagés à prendre lecture » (7 janvier 1791).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Du 27 juillet 1785 au 7 janvier 1791.

G248 , 1785-1791 , Fontainebleau ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Yon-lès-Rouen  

« M. Deshayes a fait part d'une copie collationnée de la lettre de cachet par laquelle le sieur Flambart est détenu par ordre du Roy dans la maison de Saint-Yon-lès-Rouen, dont la teneur suit : De par le Roy, cher et bien-aimé, nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Flambart, chanoine de la collégiale de La Saussaye et de l'y garder et détenir pendant deux ans, moyennant la pension et l'entretien qui seront payés sur les revenus dudit sieur Flambart. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 26 octobre 1785. Signé « Louis » et plus bas « Gravier de Vergennes » (5 décembre 1785) ; –à l'occasion de la nouvelle année, le chapitre adresse des lettres au prince de Lambesc et à la comtesse de Brionne, – le chapitre décide que des prières publiques seront faites pour le rétablissement de la santé de l'évêque d'Évreux, « qui est très exposée par l'état dangereux de maladie qu'il éprouve » (6 mai 1788) ; – copie du « cahier de doléances et remontrances des sieurs doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Louis de La Saussaye » adressé au Roi à l'occasion de la convocasion des États généraux (4 avril 1789) ; – copie du « rapport de MM. Ricatte, doyen, et Renault, chanoine de l'église collégiale de La Saussaye, députés à l'assemblée des trois ordres réunis du grand bailliage de Rouen », tenue à Rouen le 15 avril 1789 ; – copies des lettres adressées par le doyen et les chanoines de La Saussaye au prince de Lambesc, à l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé, à l'évêque d'Évreux et à la comtesse de Brionne, au sujet de la modicité des revenus et des charges du chapitre ; –« la compagnie s'étant fait représenter de nouveau la sommation signifiée mercredi dernier et voyant qu'il est instant de se décider à exécuter les décrets de l'Assemblée nationale qui y sont compris, en les acceptant ou les refusant, le chapitre, après en avoir mûrement délibéré, a arrêté de voix unanime que l'empire des circonstances exigeant de lui le sacrifice de sa soumission, il déclare qu'il la passera lors du procès-verbal qui sera dressé par messieurs les commissaires, ainsi qu'il est annoncé en la sommation cy-dessus transcrite, quoique pénétré des plus vifs regrets de ne pouvoir plus en corps remplir les intentions de ses pieux fondateurs, ainsi qu'il l'a exprimé par sa délibération du 24 décembre dernier, dont messieurs les commissaires seront engagés à prendre lecture » (7 janvier 1791).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires
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