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Causes criminelles.

G149 , 1716-1775 , Evreux (Officialité) ; Evreux, Saint-Taurin ; Fains ; Louviers (Pénitents) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Poursuites dirigées par l'official d'Évreux contre les curés de Pont-de-l'Arche et de Fains ; – pièces du procès jugé en l'officialité d'Évreux, à la requête du promoteur, contre frère Michel de Saint-André, frère questeur des Pénitents de Louviers, accusé de vols commis à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, déchargé de l'accusation par sentence du 9 mars 1768.

Contexte :
Officialité d'Évreux
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