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Comptes rendus par Charles Le Camus, puis Louis-Charles Samson, commissaires aux saisies réelles aux bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

14 B 262 , 1707-1717 , Bec-Thomas (Le) — Marquisat ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Décret du Marquisat du Bec-Thomas, saisi à la requête de Marguerite de Rocque de Varangeville, veuve de Nicolas du Bosc, seigneur de Radepont, sur Charles de Beaulieu, marquis du Bec-Thomas
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