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1780

13 B 578 , 1780 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Grenier à sel  

En particulier : injures envers Pierre Saunier conseiller au grenier à sel de Pont-Audemer par Revet, huissier en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie et Jean-Charles Thirel, sieur de Bosc-Hamel (1780).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1780

13 B 578 , 1780 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Grenier à sel  

En particulier : injures envers Pierre Saunier conseiller au grenier à sel de Pont-Audemer par Revet, huissier en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie et Jean-Charles Thirel, sieur de Bosc-Hamel (1780).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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