Toutes les ressources Sediaire (Jean-François), sr de Saint-Cyr-du-Vaudreuil et Saint-Pierre-du-Vauvray 1 résultat (5ms)

1705-1707

14 B 620 , 1705-1707 , Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : infanticide à Pont-de-l'Arche (1705) - délits de chasse sur les terres de Jean-François Sédiaire, seigneur de Saint-Cyr et Saint-Pierre du Vaudreuil (1706-1709).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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