14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
En particulier : contentieux concernant Georges de Sergent, sieur de La Coudraye, ancien vicomte de Pont-de-l'Arche (1644-1646).
En particulier : contentieux concernant Georges de Sergent, sieur de La Coudraye, ancien vicomte de Pont-de-l'Arche (1644-1646).
En particulier : Jean Hébert, curé d'Amfreville-sur-Iton, devant Jehan Hais, lieutenant général du vicomte de Pont-de-l'Arche (1583-1601) - Pierre Le François (de Cléon) devant Georges de Sergent, vicomte de Pont-de-l'Arche (1641).