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1714-1718

3 B 952 , 1714-1718 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Serquigny  

Dont Pierre Leneveu, de Saint-Denis, pour diffamation envers la fille de Jean Soutif, boucher de Serquigny (1714-1718).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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