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Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II / Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique

• Cote :

  BIBSLE 08164

• Date :

  1928

• Description physique :

  Importance matérielle : 73 p.

  Dimensions : 26 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Présentation du contenu :

  . . .

• Mots-clés
  • Thème
    • SUCCESSION
    • PROCEDURE CIVILE
    • SUISSE
    • OPPOSITION
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique
  • Titre
    • Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  Exposé du Procès de Comte de Civry contre la ville de Genève, légataire universelle. Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick, Charles II / Tribunal civil de la Seine Editeur scientifique