Toutes les ressources Tribunal d'instance de Louviers - Greffe détaché du Neubourg. 1 résultat (3ms)

Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes : warrants agricoles. Civil. Juridiction contentieuse : répertoire général des affaires civiles, injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions, répertoire général des affaires de protection des mineurs et des majeurs, actes de notoriétés et certificats de propriété, scellés, répertoire général des scellés. Tribunal de police : registres d'audiences de police. (anc. entree_000012359).

• Cote :

  2532W/1-18

• Date :

  1949-1991

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,70 ml

• Origine : Tribunal d'instance de Louviers - Greffe détaché du Neubourg.
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal judiciaire d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance de Louviers - Greffe détaché du Neubourg.
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes : warrants agricoles. Civil. Juridiction contentieuse : répertoire général des affaires civiles, injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions, répertoire général des affaires de protection des mineurs et des majeurs, actes de notoriétés et certificats de propriété, scellés, répertoire général des scellés. Tribunal de police : registres d'audiences de police. (anc. entree_000012359).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes : warrants agricoles. Civil. Juridiction contentieuse : répertoire général des affaires civiles, injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions, répertoire général des affaires de protection des mineurs et des majeurs, actes de notoriétés et certificats de propriété, scellés, répertoire général des scellés. Tribunal de police : registres d'audiences de police. (anc. entree_000012359).