Toutes les ressources Tribunal d'instance des Andelys 7 résultats (8ms)

Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157).

Enregistrement et contrôle. - Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclaration (1961-2010) : consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels, état civil TI, accidents du travail agricole. Civil (1963-2008) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1969-1985) : minutes des décisions, répertoires et registres. Juridiction gracieuse (1961-2010). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, procédures de protection des mineurs, actes de notoriété et certificats de propriété. Scellés et autres mesures conservatoire (1968-2010) : procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires. Tribunal de police (1979-2010) : minutes des décisions, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées (1991-2011). - Tribunal paritaire des Baux Ruraux : procédures, registres d'audiences. Jurys (1962-1978) : préparation des listes de jurés. (anc. entree_000011768).

Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).

Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901).

Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes divers, déclarations. Civil.Audience : registres d'audience. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, autres minutes, répertoire général des affaires civiles, des injonctions de payer. Contentieux des élections : minutes, procédures de contentieux des élections professionnelles. Juridictions gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions de protection des mineurs et majeurs, procédures de tutelles des majeurs. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions, procédures.

Dossiers de procédures des tutelles de majeurs (anc. entree_000000159).

Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes canton de Fleury-sur-Andelle, déclaration canton d'Etrépagny. Civil._ juridiction contentieuse : registre de consignations, plumitifs des audiences, carnet de reçus. (anc. entree_000000158).