Contentieux concernant la Terre de Glos (paroisses de Saint-Aubin-de-Scellon, Cauverville et Heudreville) entre Alexandre-Jean-François de Varin, seigneur de Glos, demeurant en sa terre des Hautes-Terres, paroisse de Morainville, et Pierre Fleury son fermier à Glos, avec plan de la ferme, (1761). Procédures diverses closes entre 1764 et 1766, et pièces isolées
4 B 162
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1761-1766
,
Morainville-près-Lieurey, Hautes-Terres (Les) ; Saint-Aubin-de-Scellon — Glos
Contexte :